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Decret du 17 Mai 2005 Sur La Fonction Publique

Titre I : Dispositions Générales
Article 1 :
Les dispositions du présent Décret fixent les principes fondamentaux de gestion des emplois de l’Administration Publique Nationale et des fonctionnaires et ont pour but :
a. de promouvoir une politique globale et active des fonctionnaires ;
b. de favoriser le développement personnel et professionnel des fonctionnaires de façon optimale en vue de rendre efficiente l’Administration Publique Nationale ;
c. de rendre attractif l’exercice de la fonction publique pour s’assurer la collaboration durable de ressources humaines qualifiées;
d. d’assurer l’efficacité des services publics par la valorisation des ressources humaines.
Article 2 :
Les emplois de l’Administration Publique Nationale comprennent des emplois permanents et des emplois non permanents.
Ces emplois sont occupés par des personnes physiques ayant la qualité d’agents publics.
Article 3 :
L’emploi est la dénomination professionnelle d’un ensemble d’attributions connexes concourant à l’exécution d’une mission déterminée. Il s’exécute à travers des postes de travail.
Article 4 :
L’agent public est toute personne physique faisant l’objet d’un acte de nomination ou d’un contrat de droit public afin d’exercer un emploi pour le compte d’une institution ou d’une personne publique de l’Administration Publique Nationale.
Article 5 :
Les agents publics ont pour mission d’offrir aux administrés des services de qualité, de mettre en œuvre les politiques définies par le gouvernement et d’assurer la réalisation des objectifs que l’Etat détermine.
Article 6 :
Les emplois permanents correspondent à un besoin permanent. Ils sont assurés par des agents publics ayant le statut de fonctionnaires.
Les emplois non permanents correspondent à un besoin saisonnier ou occasionnel. Ils sont assurés par des agents publics ayant le statut de contractuels.
Article 7 :
L’acte de nomination correspond aux emplois permanents de l’Administration Publique Nationale.