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Evaluation d’Haiti par l’OEA – Rapport Final

Rapport Final de l’Evaluation d’Haiti par les Experts de l’OEA

Prenant en compte le fait que la République d’Haïti n’était pas encore affiliée au MESICIC lorsque s’est déroulé le Premier Cycle du Mécanisme, le présent rapport contient l’analyse intégrale de la mise en œuvre, en Haïti, des dispositions de la Convention interaméricaine contre la corruption, sélectionnées par le Comité d’experts du MESICIC pour le Premier Cycle d’analyse ainsi que pour le Quatrième Cycle.
Les dispositions sélectionnées pour le Premier Cycle sont celles qui sont prévues à l’Article III, paragraphe 1 de la Convention interaméricaine contre la corruption (normes de conduite, conflits d’intérêts, préservation des ressources, obligation de dénoncer); à l’Article III, paragraphe 2 (mécanismes appelés à donner effet aux normes de conduite); à l’Article III, paragraphe 4 (les déclarations des revenus, avoirs et dettes); à l’Article III, paragraphe 9 (organes de contrôle supérieur); à l’Article III, paragraphe 11 (participation de la société civile); à l’Article XIV (assistance et coopération) et à l’Article XVIII (autorités centrales).
La disposition sélectionnée pour le Quatrième Cycle est celle prévue au paragraphe 9 de l’Article III de la Convention relative aux “organes de contrôle supérieur en vue de la mise en place de mécanismes modernes de prévention, de détection, de sanction et d’éradication des actes de corruption”.
L’analyse a été effectuée dans le cadre de la Convention, du Document de Buenos Aires, du Règlement du Comité et des méthodologies adoptées par celui-ci pour la réalisation des visites in situ et pour le Quatrième Cycle, notamment, les critères qui y sont établis pour orienter l’analyse relatifs au traitement égalitaire de tous les États parties, l’équivalence fonctionnelle et le but tant de la Convention que du MESICIC de promouvoir, faciliter et renforcer la coopération entre les États parties en matière de prévention, de détection, de sanction et d’élimination de la corruption.

Pour mener à bien cette analyse, le Comité a bénéficié de la réponse de la République d’Haïti au Questionnaire, des informations recueillies par le Secrétariat technique et d’une nouvelle et importante source d’information qu’a été la visite in situ réalisée du 8 au 10 avril 2014 par les membres du sous-groupe d’analyse de la République d’Haïti composé de l’Équateur et du Panama avec l’appui du Secrétariat technique. Au cours de cette visite, en effet, il a été possible de préciser, clarifier et compléter les renseignements fournis par Haïti et de recueillir les opinions des Organisations de la société civile, ce qui a contribué à fournir au Comité des renseignements objectifs et complets sur ces thèmes, ce qui a facilité l’obtention d’informations sur les bonnes pratiques.

L’analyse des dispositions de la Convention sélectionnées pour le Premier et le Quatrième Cycles a été orientée, conformément aux dispositions de la méthodologie pour le Quatrième Cycle d’analyse relatives aux États qui n’étaient pas membres du MESICIC lors du Premier Cycle, vers la détermination de ce qui suit: Haïti est doté d’un cadre juridique dans chacun des thèmes et organes de contrôle supérieur analysés; celui-ci est approprié pour rencontrer les buts de la Convention et il existe des résultats objectifs et en tenant compte de ce qui a été observé, les recommandations pertinentes ont été formulées.