rechercher

Abonnez-vous à la newsletter

Téléchargement

Evénements
  • Events

    • No events
Cadre d’intervention 2004-2005
La Direction Générale de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) vous souhaite la plus cordiale bienvenue sur son site internet. L’ULCC est un organisme à caractère administratif, doté de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière, avec juridiction sur tout le territoire de la République d’Haïti.Elle a été créée par décret en date du 8 septembre 2004, publié au Moniteur # 61 du 13 septembre 2004, avec la mission de travailler à combattre la corruption et ses manifestations sous toutes les formes, au sein de l’administration publique haïtienne en particulier et dans la vie publique, en général.

 

Cadre d’intervention 2005-2006
Le Cadre d’Intervention de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) pour l’année 2005 – 2006 est le deuxième de l’Institution depuis sa création par décret présidentiel le 8 septembre 2004. Le précédent cadre d’intervention (2004 – 2005) participait de l’effort du Gouvernement de la République d’Haïti de poser pendant la «transition» des bases solides d’une bonne gouvernance, compte tenu de sa volonté exprimée de combattre la corruption sous toutes ses formes. Celui de l’exercice fiscal 2005 2006 s’inscrit non seulement dans la continuité des actions entreprises, mais également poursuit le renforcement de l’ULCC en tant qu’institution dédiée à la lutte contre la corruption (dotation en ressources humaines, formation, renforcement du cadre institutionnel, partage de savoir faire avec des partenaires étrangers) et la mise en œuvre d’activités nouvelles.

 

Cadre d’intervention 2006-2007
La Direction Générale de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) vous souhaite la plus cordiale bienvenue sur son site internet. L’ULCC est un organisme à caractère administratif, doté de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière, avec juridiction sur tout le territoire de la République d’Haïti.Elle a été créée par décret en date du 8 septembre 2004, publié au Moniteur # 61 du 13 septembre 2004, avec la mission de travailler à combattre la corruption et ses manifestations sous toutes les formes, au sein de l’administration publique haïtienne en particulier et dans la vie publique, en général.

 

Cadre Intervention 2008 – 2009
1 - Objectifs stratégiques 

2 - Actions à entreprendre

3 - Principaux résultats attendus

4 - Calendrier d’exécution

5 - Suivi et évaluation avec les partenaires

6 - Budget

7 - Annexes

 

Cadre d’intervention 2009-2010
Dans le cadre de sa mission et de son mandat définis par le décret du 8 septembre 2004, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) doit combattre la corruption tant par la prévention que par la répression. Depuis sa création, l’action de l’ULCC s’étend des campagnes de sensibilisation et des activités éducatives aux investigations menées sur les soupçons et les dénonciations d’actes de corruption. A ces activités s’ajoutent des avancées majeures comme la préparation d’un projet de loi incriminant les actes de corruption, l’élaboration d’un code d’éthique, la mise en place d’une cellule de suivi de l’exécution des marchés publics de concert avec la Commission nationale des marchés publics (CNMP), l’adoption du document de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et la mise en application de loi sur la déclaration de patrimoine qui doit se poursuivre au cours de l’exercice 2009-2010. De plus, la législation haïtienne concernant la corruption doit être harmonisée avec les conventions internationales [Convention interaméricaine contre la corruption (CICC) et Convention des Nations Unies contre la corruption(CNUCC)] auxquelles a adhéré la République d’Haïti.

 

Cadre Intervention 2011 – 2012
1 - Cadre légal, missions et attributions 

2 - Structure organisationnelle

3 - Objectifs pour l’année fiscale 2011-2012

4 - Situation du personnel

5 - Budget