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Bilan des activités de l’ ULCC pour l’Exercice 2013-2014
La lutte contre la corruption constitue l’un des aspects fondamentaux de la politique générale du gouvernement de la République. L’exercice 2013-2014 est marqué par l’évaluation d’Haïti par les experts internationaux (Panaméens et Equatoriens) de l’OEA dans la mise en application de la Convention Interaméricaine de Lutte contre la Corruption (CICC) du 8 au 10 avril 2014, aussi bien de l’évaluation de la République Bolivarienne du Vénézuela par les Experts d’Haïti et du Pérou du 29 Septembre au 2 Octobre 2014.
Le vote, la promulgation solennelle, et la vulgarisation, à travers une vaste campagne nationale, couvrant les (10) Départements Géographiques du pays, de la loi portant sur la prévention et la répression de la corruption, a été l’un des point marquants des réalisations de l’ULCC au cours de l’année fiscale 2013 – 2014.
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Bilan des activités de l’ ULCC pour l’Exercice 2012-2013
L’exercice 2012-2013 a été marqué par la réalisation de l’audit de conformité du programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO) et par la participation d’Haïti aux mécanismes d’évaluation des conventions anti corruption notamment la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) et la Convention Interaméricaine contre la corruption (MECISIC). Dans le cadre de la CNUCC, le processus d’évaluation d’Haïti a débuté officiellement le 1er juillet 2013 et le pays sera évalué par les experts de la Colombie et de l’Indonésie. Dans le cadre du MECISIC (OEA), Haïti conjointement avec Trinidad et Tobago évalue la Guyane.

 

Bilan des activités de l’ ULCC
L’exercice 2009-2010 a été marqué par une conjoncture difficile causée par des événements negatiif majeurs tel le séisme du 12 janvier 2010 et Le cyclone Thomas . En dépit des ralentissement causé dans la mise en œuvre de plusieurs activités inscrites dans son cadre d’intervention pour 2009 – 2010, L’ULCC a poursuivi l’exécution de sa mission qui est de combattre la corruption sous toutes ses formes. Certaines des actions entreprises ont trait à la sensibilisation de publics cibles particulièrement visés par la loi du 12 février 2008, sur les questions de reddition de compte et de transparence. D’autres activités concernent la répression. Il s’agit notamment de la poursuite des enquêtes initiées sur des dénonciations d’actes de corruption. Et enfin, les autres sont relatives au renforcement de l’institution, à son déploiement sur le territoire national et à la formation de ses cadres de manière à les rendre plus performants.

 

Etat des Lieux (Corruption 2004- 2011)
Dans le cas d’Haïti, les résultats d’une étude publiée au cours d’un colloque organisé par la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH), le jeudi 2 décembre 2004, autour du thème : « La corruption : un obstacle au développement et à la démocratie », ont révélé que la contrebande et la fraude douanière coûtent au Trésor public haïtien plus de 200 millions de dollars américains l’an, ce qui représenterait plus d’un quart du budget de la République d’Haïti en 2003-2004.2012

 

Réalisations Majeures 2008 – 2009
L’exercice 2007-2008 a été ponctuée d’activités importantes telles que :
- La dissémination, dans 22 communes à travers les dix départements, des résultats de l’Enquête sur la Gouvernance et la Corruption en Haïti [2005].
- Le vote de la loi de la déclaration de patrimoine [février 2008] a permis la mise en application immédiate de la logistique de facilitation de son application aux différents greffes
- L’expansion des activités de l’ULCC à l’échelle nationale, [2 juillet 2008], avec l’ouverture d’un bureau départemental pilote à Miragoâne
- L’élaboration d’un avant projet de loi portant sur la prévention, l’incrimination et la répression des actes corruption en application des conventions ratifiées par Haiti et soumis aux autorités compétentes pour les suites que de droit
- La conduite d’investigations [23] sur les [28] dénonciations reçues au cours de l’année et transmission de plusieurs cas [4] au parquet pour fin de poursuite.